Tafta, Tisa, Ceta : rêve des capitalistes, cauchemar des peuples !

Deux accords sont négociés dans le plus grand secret par la Commission européenne : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ou Tafta), négocié avec États-Unis, et le Ceta, négocié avec le Canada. A cela s’ajoute le traité Tisa, qui touche 50 pays à travers le monde et a pour but de vendre les services publics.

L’objectif affiché de ces traités est de supprimer progressivement toutes les barrières douanières mais aussi toutes les règles qui empêchent les capitalistes de faire encore plus de profit. En clair, cela revient à faire sauter les normes de protection de la santé (par exemple les règlements sanitaires sur les OGM ou sur les poulets traités au chlore), les normes de qualité (AOC, bio) ou les normes environnementales (sur l’exploitation des gaz de schiste notamment).

Alors que tous les secteurs-clefs de l’économie (communication, transports, industrie…) sont déjà entre les mains des capitalistes, le Tafta ouvrirait de nouveaux marchés à la concurrence des multinationales : santé, éducation, culture...

Les mesures ultralibérales que tentent d’imposer ces textes ne sont pas nouvelles : de nombreux pays d’Amérique latine ou d’ailleurs subissent déjà des accords commerciaux aussi dramatiques. La nouveauté de ces accords, c’est qu’ils tentent de s’attaquer à tout en même temps. Si les capitalistes tentent aujourd’hui d’imposer des accords aussi désastreux pour les peuples, c’est parce qu’ils sentent que la résistance n’est pas à la hauteur et qu’ils ont pour l’instant les mains libres. Si nous voulons les empêcher de nuire, à nous de montrer que nous avons encore la capacité de résister !

Avec les traités en cours de négociation, tout ce qui peut être considéré comme un frein au commerce pourra être attaqué. Les services publics, qui échappent encore à la loi du marché, sont directement visés et les multinationales espèrent bien forcer les États à privatiser sans limite. Parmi les services en ligne de mire : l’éducation, mais aussi la santé, la sécurité sociale, la distribution de gaz ou d’électricité, la distribution de l’eau, etc. 

 

Au nom du renforcement du droit de la propriété intellectuelle, des dispositions ouvrent la voie à l’appropriation du vivant, via les certificats d’obtention végétale (COV). Cela signifie la possibilité, pour l’industrie chimique, de poursuivre en justice les paysannes et les paysans qui utilisent leurs propres semences, au lieu d’acheter des semences brevetées.

Ces traités tentent également d’imposer un système de règlement des conflits entre les multinationales et les États qui échappe totalement à la justice classique. Lorsque les entreprises jugeront qu’une règle porte atteinte à leurs intérêts, elles pourront attaquer l’État et demander des dommages et intérêts colossaux. Et ce n’est même pas une cour de justice mais un groupe d’arbitres qui tranchera, sans possibilité de faire appel. Ce système a déjà été imposé dans d’autres pays où les multinationales ont par exemple fait condamner des États pour avoir augmenté le SMIC, ou interdit les gaz de schiste...

 

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