DPI

Un article de Hugues Débotte, (d'après la proclamation officielle d'un "Conseil National de Transition" du 18 juin 2015)

Comment fonctionne la logique du Droit Public International (DPI) ?

La particularité du domaine du DPI, c’est qu’il est très peu pratiqué, très peu connu, et très peu appliqué. Aussi, son efficacité est handicapée par une fausse croyance : celle de sa crédibilité, parce que paraissant pour beaucoup – les ignorants croyant être des « sachants » - comme un droit anachronique et dépassé.
Or ce droit très spécial est toujours respecté dans ses mécanismes car il est le fondement de relations saines et pacifiées entre les diverses régions du monde et les entités qui les composent (États, Pays, Nations).
Pour autant c’est un droit extrêmement simple à comprendre dans les mécanismes puisqu’ils sont assez similaires à ceux des droits internes des États, Pays ou Nations.
Le DPI est le mode de traitement des conflits à nature juridique entre les peuples aux niveaux des accords (principalement les traités) qui sont signés en leur nom, envers n’importe quelle autre personne morale notamment et principalement les autres peuples.
Il ne règle pas les dysfonctionnements internes démocratiques aux pays, mais il peut soulever et conduire à la dénonciation des situations illégitimes du fait de sollicitations juridiques qui se manifestent lors d’une procédure qui concerne le pays en question.
Un plaignant contre un pays accusé d’irrégularité au regard d’un traité concernant les deux parties peut très bien dire qu’il ne reconnaît pas ceux qui prétendent le représenter, parce qu’il connaît la vérité.
Un peu comme si une entreprise de rénovation fait un mauvais travail dans votre maison, que vous découvrez que vous avez signé en fait réellement avec une autre société sans le savoir au début, et que devant le tribunal vous refusiez de traiter avec les représentants présents parce que vous savez que ce ne sont pas les vrais signataires.
Le DPI permet de gérer ce genre de situation extrême entre pays, régions, peuples.

Lorsque les instances internationales confirment l’illégitimité d’un pouvoir, il est procédé à une transition, le temps de remettre les choses en ordre et rendre la souveraineté à qui de droit. (d'où la légitimité du Conseil National de Transition depuis sa proclamation le 18 juin 2015)

Préalable juridique général et historique spécifique à la France

Durant son règne, Hugues Capet a instauré par réalisme la souveraineté du peuple, comme prima du monde réel, en binôme avec le Roi, souverain spirituel héritier du Christ. Cette répartition de la souveraineté est acquise au niveau mondial, car c’est une tradition millénaire en matière de droit.
A partir de ce moment, le Roi dépend du peuple dans bon nombre de décisions et bien que ce soit ses « sujets » il ne fait pas ce qu’il veut avec des franges entières de la population.
Preuve en a été de François 1^er qui, pour se libérer de l’Empereur Charles Quint, concéda la Bourgogne sans consulter les Bourguignons, qui se rebellèrent une fois le roi libéré, et annulèrent la concession de leur territoire et leur existence.
Quelque part, Hugues Capet, le roi pauvre, fut ainsi sans doute le tout premier Démocrate qui soit. Car en définissant une telle répartition des droits, il instaura la supériorité absolue de la souveraineté du peuple tout en haut de la hiérarchie des normes, au dessus des Traités, Lois, Ordonnances, Décrets, Règlements, Circulaires, Us et Coutumes.

Autrement dit, en matière de droit public, rien n’est au dessus de la volonté exprimée du peuple.
Sur ce principe, il est donc impossible au Roi, ou au Président, ou autre représentant suprême de l’État, d’aller à l’encontre de la volonté exprimée du peuple, du fait de l’acquis de droit ancestral.
En définitive, le Droit Public International trouve sa source fondatrice dans cet héritage de la souveraineté Capétienne.
Car si un tel cas de produit, dans le cadre du DPI, il y a violation du droit de souveraineté du peuple, acte qui n’est pas prescriptible – donc dénonçable et attaquable devant les instances juridiques internationales même des siècles plus tard.
Et en effet, de tels conflits, quand bien même ils portent sur des questions au sein d’un pays, dès lors que la qualification à l’échelle extra-nationale est acquise, ce n’est pas le droit interne qui s’applique, mais celui international. Et ce, depuis toujours.
Dans le cas spécifique de la France, contrairement à la majorité des pays dans le monde, le Roi souverain symbolique n’existe plus depuis 1793.
C’est pour cette raison qu’il a été cherché à le remplacer à tout prix par un président-monarque après la seconde guerre mondiale, faisant échos à un lointain passé symbolique. Pour autant, la France a pu s’en passer de 1793 à 1805 et de 1848 à 1945. Ce n’est donc pas une fin en soi.
Les autres pays d’Europe ont un roi, le Vatican a le Pape, et les pays sans roi se sont quasiment tous constitués dès le début avec un président, ou bien une structuration particulière collégiale comme en Suisse.
La France est véritablement un cas très particulier.

Cadre légal de la problématique contemporaine Française

Lorsque le peuple a été consulté sur le référendum de l’Union Européenne en 2005, il s’est mobilisé à quasiment 70 % et a voté à quasiment 55 % contre l’adoption de ce traité. Cette consultation assez unique dans l’histoire d’un peuple induit une décision qui ne peut en aucun cas être remise en cause d’un point de vue du droit public international (DPI), sauf à procéder à une autre consultation sur la même question. Or il n’y a jamais eu de second vote, contrairement au reste de l’Europe.
Pour autant, parce que l’élite en place a considéré que des intérêts supérieurs (en fait, ceux privés) nécessitaient une adoption contraire, le pouvoir a procédé à une entourloupe en déviant la question par une adoption via les représentants du peuple. Mais, ces derniers, au regard du droit public international, ne sont les représentants que lorsque le peuple ne s’exprime pas directement.

Autrement dit, le passage en force par le traité de Lisbonne en 2008 (préalablement adopté fin 2007, validé début 2008 par les deux chambres séparément, puis ratifié en Congrès à Versailles) est purement et simplement illégal au regard, une fois encore et toujours, du DPI. 

C’est exactement le même mécanisme que pour le cas de François 1^er , mais dans l’autre sens.
Dans ce contexte, à partir du moment où le traité de Lisbonne a été adopté, le régime en place, la constitution, les élus, les institutions et l’ensemble de la République sont devenus putatifs.
On entend par putatif, une situation où le contrat en cours est maintenu, même si il n’est plus valable, jusqu’à ce que le bon contrat soit mis en place.

Officieusement , depuis cette date, la France n’a en fait plus de Constitution, par l’application de l’article 16 de la déclaration de 1789, qui fait force de droit :
- Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. 

Autrement dit, tant que la situation n’est pas dénoncée et attaquée juridiquement devant les instances internationales compétentes par toute entité en droit de pouvoir le faire afin de dénoncer et remettre en cause la situation, les éléments concernés sont maintenus artificiellement, jusqu’à ce qu’ils soient juridiquement invalidés, et donc remplacés par des entités légales et légitimes.
On est donc dans une situation de vide. Les institutions Française sont suspendues « en l’air », sans base solide. Et quelque part, cela légitime toute violation complémentaire des droits des citoyens Français, toute forme de pouvoir autoritaire, de la part de ceux qui savent la vérité cachée, comme c’est le cas avec le gouvernement en place depuis 2017 suite à la dernière élection présidentielle.

Le point de bascule : la Savoie (et Nice) 

En 1860, dans le traité de Turin, la Savoie – qui était autonome depuis le traité de Paris en 1815 – est concédée à la France en échange d’une neutralité de conscription militaire pour les savoyards en cas de conflit armé Français. La Suisse s’engageant à venir protéger les Savoyards si jamais ils étaient engagés malgré eux. En échange, la Savoie devenait une zone Franche économique, dans l’intérêt flagrant helvétique.
Or un demi siècle plus tard, pour la première guerre mondiale, ce traité a été bafoué puisque les Savoyards ont été appelés de force au service militaire Français pour faire la guerre, et la Suisse n’est pas intervenue pour empêcher cela, comme c’était convenu dans le traité de 1860.
Le plus triste est que les Savoyards sont ceux qui auront été mis en première ligne durant la Grande Guerre, faisant d’eux les premiers sacrifiés en chair à canon.
Dans le traité de Versailles de 1918, définissant les contours de la fin de la première guerre mondiale, un avenant est ajouté au texte, spécifiant la fin de la neutralité de la Savoie. Or il ne s’agissait que de la conscription militaire, pas la zone franche.
Pensant qu’elle pouvait établir des frontières complètes avec la Suisse, faisant fi de la question des douanes commerciales de la zone franche, la France a donc violé le traité de1860.
Du coup, la Suisse a porté plainte, et a gagné, produisant une jurisprudence en matière de violation des traités par la France. Depuis lors, même si ce statut n’a plus autant d’importance qu’à l’époque, la Savoie est sous couvert d’un statut de zone franche.
Durant la seconde guerre mondiale, Mussolini annexe la Savoie. Et en 1947, après la guerre, les choses tentent d’être remises en ordre en restituant la Savoie à la France.
Sauf que l’Italie n’a pas été jusqu’au bout de la procédure, en omettant de consigner ce transfert au près de l’ONU selon l’article 102 des statuts de celle-ci.
Du coup sans le savoir, pendant plus de 70 ans, la Savoie ne fait plus partie officieusement ni de la France, ni de l’Italie, sur le plan légal et juridique, mais est rattachée concrètement et politiquement à la France.
Si la Savoie ne se réveille que maintenant, c’est qu’elle a été plongée dans la désinformation, et qu’il lui aura aussi fallu trouver des techniciens du DPI compétents. Autant dire, un réel parcours du combattant.
Pour autant, certains étaient au courant parmi les Savoyards. Le silence des « informés » de la réalité des choses a été acheté par leur placement au sein des gouvernements et postes de la haute fonction publique, et ce depuis 72 ans (jusqu’en 2019).
Preuve en est avec Michel Barnier, qui a été ministre, et est commissaire Européen, mais aussi dans le passé Armand Louis, Sébastien Charléty (du nom du stade à Paris), Bernard Bosson, Hervé Gaymard, Joseph Fontanet, Jean-Pierre Cot, Louis Besson...

Aujourd’hui
Il se trouve que les représentants de la Savoie, constitués confidentiellement en Conseil National Savoyard, en application du droit public international (DPI) et des normes décrites par Joe Verhoeven – juriste belges spécialiste du DPI, professeur émérite à Assas Paris – décident de dénoncer la situation illégale en statu quo depuis 1947.
Car la contestation est réelle en Savoie et dans le pays de Nice (concernée par l’annexion de 1860), mais jusqu’ici, elle n’était que symbolique, de l’ordre des commémorations historiques. Rien de judiciaire.
En saisissant la CJI, la Savoie va chercher à obtenir réparation, comme la Suisse envers la France après 1918. Et elle va demander à discuter avec la France. La question sera alors posée : qui est là France ? Dans ce contexte, il sera révélé que du fait des événements de 2005-2008, le pouvoir en place n’a aucun droit de se réclamer être la France.
Emmanuel Macron n’a alors plus aucune légitimité. Il est automatiquement et juridiquement destitué de fait. Et tout l’échiquier politique du pays, tous les élus aussi. Car le DPI reconnaîtra l’infraction de 2008, la putativité des instances en place sera mise au grand jour, d’autant que l’ensemble du monde diplomatique de la planète en sera informé sous 48 heures maximum.
La Savoie discutera donc avec ceux qui sont légalement constitués à titre provisoire et de transition, qui se sont déclarés et qui sont reconnus comme tels par l’ONU depuis le 18 octobre 2015.
De fait, il est évident que les institutions permanentes que sont l’Armée, la Gendarmerie, la Police, et la Magistrature, qui incarnent et articulent l’État Français, sont la seconde clé de cette bascule.

Il est mécaniquement acquis que lorsque les autorités internationales valident la caducité du pouvoir en place, et entérinent légalement la mise en route d’un conseil national de transition afin de rendre la souveraineté au peuple, alors les institutions permanentes suivent.
La période de transition sera sous le régime de la dictature, non violente, selon une feuille de route fixée par le conseil de transition, afin d’assurer les affaires courantes et laisser le temps au peuple souverain de se constituer à nouveau.
Le logiciel est remis à zéro. Complètement à zéro.
Cet effet de dominos sera un cataclysme historique, tout aussi crucial en DPI que le furent l’instauration de la souveraineté du peuple par Hugues Capet, que l’unification des Trois Ordres des États Généraux en 1789.
Depuis la première Révolution, la France est un des rares pays Européens à ne pas avoir vraiment connu de dictature. Elle sera la seule nation à en connaître une, sans dictateur, au sens étymologique du terme, pour une période courte et de transition, pour son propre bien.

Le Conseil National de Transition 

Eric Fiorile