LES FAMILLES LES PLUS RICHES DES 50 PAYS DU CLUB BILDERBERG PRÉPARENT EN SECRET L'ACQUISITION DE TOUS LES SERVICES PUBLICS DE LEURS PAYS
(Non seulement les ressources comme l'eau, l'électricité, etc. mais aussi éducation nationale, police, gendarmerie, justice, Santé, communications, transports, etc.)
« TISA », ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations...
TISA est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale.
50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, ont
négocié en secret, de l’ouverture du « marché des services » à la
concurrence internationale : Éducation, santé, transports,
télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des
négociations.
Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les
négociateurs – soumis aux fortes pressions des lobbys – étaient à Genève
en juin 2014 pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui
commençaient déjà à avoir de graves répercussions, et de toute évidence,
depuis, cela menace les services publics et les tentatives de
régulation du secteur financier.
Cela, enfin a des répercussions dans presque toutes les sphères de la
société : la sécurité nationale, les médias, les droits, les
infrastructures, les institutions, la culture, le patrimoine,
l’enseignement, les soins médicaux, la sécurité d’emploi, la taxation,
l’inflation, l’environnement… etc…
Entre autre, ce pourrait être la fin des services publics, de l’eau, de
l’éducation, ou de la santé ; la fin de toute volonté de réguler les
marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une
entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au
fonctionnement des politiques publiques.
L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou « Trade in Services
Agreement » (« TISA ») est actuellement en cours de processus entre une
cinquantaine de pays [
1],
dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et
proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
baptisé le groupe des « Vrais Bons Amis » (the « Really Good Friends
»).
Décisions prises en catimini…
Ces négociations se sont déroulées hors du cadre de l’OMC, avec beaucoup
de discrétion, avec les pays les plus partisans de la "libéralisation
des services", contrariés par l’impasse des négociations de Doha
lancées en 2001 [
2].
Ces pays représentent plus de deux tiers du commerce mondial des
services. De nombreux domaines sont concernés : éducation, transports,
poste et télécommunications, services de comptabilité et d’audit,
ingénierie et logistique, santé, assurance, nouvelles technologies et
transfert de données, recherche, banque et services financiers...
Objectif : ouvrir encore davantage les services à la concurrence
internationale et empêcher toute intervention publique.
« Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux
décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle
internationale », s’enthousiasme le lobby de l’industrie des services aux États-Unis.
La Coalition internationale des industries de service (GSC), dont fait
partie le Medef, est encore plus explicite : cet accord a été conçu «
pour apaiser la frustration des entreprises, en raison de l’impasse du
Cycle de Doha en matière de services », écrit-elle [
3].
Interdire toute intervention des États...
« Il s’agit d’une tentative d’insidieusement et secrètement étendre
les aspects les plus néfastes de l’infâme accord AGCS qui a suscité dans
le passé des protestations mondiales », répond Rosa Pavanelli,
secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP).
Selon cette organisation, qui fédère les syndicats du secteur et
représente 20 millions de travailleurs, l’ACS limiterait la capacité des
gouvernements à légiférer dans certains domaines, comme la sécurité des
travailleurs, l’environnement ou la protection des consommateurs.
« L’ACS s’inscrit dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords
commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement
contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et
interdisent toute intervention des États dans un large éventail de
secteurs indirectement liés au commerce », décrit l’organisation internationale dans un
rapport détaillé.
Plusieurs aspects de l’accord sont vivement critiqués par les
organisations syndicales et non-gouvernementales. En premier lieu, tout
secteur qui n’est pas explicitement exclu, protégé par chaque pays,
pourrait être concerné par l’accord.
Avec tous les dangers que cela comporte, ces accords ouvrent, notamment,
la porte à un afflux d’entreprises privées dans le secteur éducatif, (
alerte
la fédération internationale des syndicats d’enseignants). Une clause
de statu quo viendrait figer les niveaux actuels de libéralisation des
services dans chaque pays, rendant impossible toute remunicipalisation
des services de l’eau par exemple, ou compliquant la création ou le
rétablissement de monopoles publics dans des domaines actuellement
ouverts à la concurrence [
4].
Autre
principe : la "clause à effet de cliquet" (sic), qui viendrait figer
toute future libéralisation d’un service donné. Une partie de
l’assurance chômage est privatisée, comme au Royaume-Uni ? La retraite
est démantelée au profit de fonds de pension ? Impossible de revenir en
arrière !
Une atteinte aux libertés démocratiques fondamentales, dénonce la
fédération syndicale internationale, qui voit dans ce futur accord un
moyen de « rendre pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir ».
Des gouvernements complètement liés par les décisions de leurs
prédécesseurs : voilà qui porterait gravement atteinte au fonctionnement
des démocraties !
Verrouiller les privatizations...
Autre problème : l’accord pourrait imposer aux autorités publiques une
"obligation de neutralité économique" entre prestataires de services
publics et privés, dénonce l’ISP. En clair, tout soutien financier
apporté aux services publics devrait être ouvert au secteur privé.
« Si dans un domaine, des services privés existent à côté des
services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit
aux mêmes subventions, au nom de la "concurrence libre et non faussée" », explique le collectif Stop-Tisa.
« Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en
Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques,
aux frais du contribuable. »
Un État qui subventionne la construction d’un hôpital public devra-t-il
bientôt financer également une clinique privée dans les environs ?
Autant de critiques reprises dans un
document de la Commission européenne, qui fait la synthèse d’une consultation sur le sujet auprès des "décideurs" et "ONG".
Les négociations ont débuté en février 2012 et devraient se terminer en
2015. Les négociateurs des pays concernés se réunissent régulièrement à
Genève, sous la conduite des États-Unis et de l’Australie [
5].
En juin 2013, un
communiqué lapidaire annonçait déjà que
«
les membres de l’OMC explorant de nouvelles approches visant à faire
progresser la libéralisation du commerce des services sont satisfaits
des progrès des discussions sur un accord sur le commerce des services
(Tisa) ». Ils invitent les autres pays membres de l’OMC qui partagent ces objectifs à les rejoindre.
La Chine, soutenue par la Commission européenne, a demandé à participer
aux négociations. Ses divergences avec les États-Unis sur d’autres
accords commerciaux ne lui ont pas permis d’être admise pour le moment à
la table des discussions.
Des négociations très secrètes...
En novembre 2013, les participants ont estimé que l’accord était
suffisamment « mûr » et ont lancé l’étape "d’échange d’offres initiales"
: chaque pays doit préciser les secteurs qu’il souhaite inclure dans
l’accord, et les modalités qu’il propose concernant "l’ouverture" à la
concurrence internationale de ces secteurs, selon un cadre pré-déterminé
par l’accord.
Début 2014, la plupart des pays ont échangé ces propositions, qui sont
la base des discussions en cours. Certains comme la Suisse ou la Norvège
les ont rendues publiques [
6], d’autres pays semblent peu enclins à les diffuser auprès de leurs citoyens.
On ne sait pas grand chose non plus du contenu des négociations et des termes de l’accord général... Elles
« se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques »,
souligne Rosa Pavanelli.
En février 2013, la Commission européenne a
demandé
au Conseil, représentant les États membres, de donner son feu vert aux
discussions. L’ouverture des négociations a ensuite été validée par le
Parlement européen en juillet 2013, par 526 voix pour et 111 contre [
7], avec pour la France, les voix du PS et de l’UMP. Front de gauche et écologistes ont voté contre.
Dans sa résolution, le Parlement regrette cependant que le Conseil ait
accordé un mandat sans prendre en compte l’avis des eurodéputés. Et
observe « que le mandat de négociation de l’Union européenne a été
proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse
d’impact ». Ce qui n’a pas empêché une large majorité de députés de
voter... Quand les intérêts économiques sont en jeu, la démocratie
devient visiblement facultative !
Les États-Unis et le Canada ont été fort insistants en ce qui a trait à
la radicalité des opérations qui devront être menées de concert part
tous les pays participant à cette coalition. Les États-Unis et le Canada
bien que fortement impliqués dans ces changements qui influenceront
l’économie mondiale ont décidé d’agir sournoisement, dans le secret, de
manière détournée.
Les lobbies industriels consultés, pas les citoyens...
Wikileaks vient de briser un peu de l’opacité qui règne sur ces
négociations, en divulguant l’annexe de l’accord concernant les services
financiers. D’après ce document, principalement rédigé par les
États-Unis et l’Europe, les propositions sont classées confidentielles
pendant « cinq années à dater de l’entrée en vigueur de l’ACS ou,
si aucun accord n’est trouvé, cinq années après la clôture des
négociations ».
Le document précise que la divulgation n’est pas autorisée et que le
texte doit être « conservé dans un bâtiment, une pièce ou un contenant
verrouillé ou sécurisé » (document à
lire ici).
Visiblement, les lobbys de l’industrie des services ont davantage accès
aux informations que les citoyens et leurs représentants : la
« Global Services Coalition » a envoyé des délégués à Genève lors du round de négociation d’avril 2014 ; et se félicite dans un
communiqué d’avoir pu y affirmer son soutien sans faille au processus et d’avoir partagé sa vision avec les négociateurs.
Un accord plus que « palpitant » pour les entreprises...
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les multinationales des pays
concernés sont très motivées par cette perspective d’accord... « Les
retombées de TISA pourraient être énormes » pour les entreprises du
secteur des services, explique la Chambre de Commerce des États-Unis.
Elle estime que ces négociations présentent « une opportunité unique
dans une génération pour abattre les obstacles au commerce international
».
« Ce palpitant nouvel accord a le potentiel pour enflammer la
croissance économique et la création d’emplois aux États-Unis et à
l’étranger », écrit la Chambre de Commerce. Rien que ça !
Un accord tellement « palpitant » qu’il pourrait doubler les
exportations de services des États-Unis – soit un gain de 860 milliards
de dollars et trois millions d’emplois [
8].
Mais tout ça, c’est la théorie. On attend toujours les centaines de
milliers d’emplois que devait permettre l’ouverture à la concurrence de
plusieurs secteurs au sein de l’Union européenne !
Que demandent les entreprises et leurs représentants ?
Les pays qui signeront l’accord devront d’abord modifier ou éliminer les
régulations considérées comme des barrières commerciales.
« Si nous
reconnaissons la nécessité de certains régulations (pour la sécurité
nationale, la protection des données,...), il devrait y avoir des
paramètres et des limites à leur application », écrit le lobby américain des industries de service.
Sa bête noire : la distorsion de concurrence entre secteur privé et public.
« La concurrence déloyale de la part d’entreprises subventionnées ou
soutenues par les États, ou d’entreprises publiques ou contrôlées par
les États, devient un obstacle de plus en plus important à la fourniture
de service par des entreprises états-uniennes sur de nombreux marchés
».
Il s’agit de protéger le secteur privé
« contre les comportements anticoncurrentiels des entreprises publiques », plaide également la Chambre de Commerce états-unienne. L’accès aux droits, lui, attendra.
Le lobby états-unien du secteur souhaite abolir toute préférence
nationale, obligation de localisation ou quotas d’employés locaux. Et
libéraliser davantage le secteur des médias et du divertissement.
« Aucun pays ne devrait être autorisé à (...) introduire de nouvelles
restrictions ou des exceptions, qui dérogent ou affaiblissent les
engagements existants de l’AGCS », suggère-t-il aussi [
9].
Les représentants des entreprises demandent que l’accord inclue un
mécanisme de règlements des différends. C’est-à-dire l’instauration de
tribunaux d’arbitrage privés, pour régler les litiges, dans le cadre
d’une juridiction extra-nationale, où les intérêts privés font loi [
10]. La Suisse a rédigé
une proposition en ce sens lors du dernier round des négociations.
Les régulations financières gelées...
L’accord concerne aussi les services financiers. Et pourrait avoir d’importantes conséquences sur ce secteur.
Malgré la crise bancaire, « les promoteurs de TISA cherchent à déréglementer davantage les marchés mondiaux de services financiers », analyse Wikileaks.
L’annexe sur les services financiers, jusqu’ici restée secrète,
« est une proposition que seuls les banksters peuvent aimer »,
dénonce l’avocate Lori Wallach, de l’ONG états-unienne
Public Citizen
: le principe de statu quo, cité dans cette annexe, empêcherait par
exemple de mettre en place de nouvelles réglementations financières,
jugées nécessaires par les gouvernements, au motif que cela
constituerait des restrictions pour les entreprises concernées. Résultat
: l’accord gèlera les régulations financières à leur niveau actuel, qui
demeure nettement insuffisant pour prévenir de nouvelles crises
bancaires, estime l’avocate. De quoi accroître le risque d’instabilité
financière pour les années à venir.
Cette annexe montre également la ferme volonté des États-Unis d’obtenir
la libéralisation des flux de données. C’est-à-dire de permettre
l’échange sans entrave entre pays des données personnelles et
financières. Une menace pour les libertés fondamentales, car certains
pays participants à ces négociations sont beaucoup moins exigents que
l’Europe concernant la protection des données. Le lobby international
des services souhaite d’ailleurs une disposition qui oblige les
autorités publiques à justifier toutes les mesures qui viendraient
restreindre les transferts de données entre pays [
11].
Un accord étendu à toute la planète ?
« Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en
dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables
à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le
reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé », explique Rosa Pavanelli.
Les négociateurs cherchent à rendre cet accord compatible avec le cadre
de l’OMC. Ou dans le langage de la Commission européenne : « Veiller à ce que la structure de l’accord permette une future multilatéralisation. »
Une manière de permettre aux 50 pays signataires de faire ensuite
pression sur les autres membres de l’OMC pour qu’ils acceptent ces
règles [
12].
De quoi affaiblir la position des BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine,
Afrique du Sud – pour l’instant exclus de ces négociations, ou des pays
d’Afrique, complètement ignorés.
Un comité Stop TISA ! s’est structuré et une pétition a été lancée (voir
ici).
Une
lettre
signée par 340 organisations non-gouvernementales exprimant leur
opposition aux négociations a été envoyée aux ministres du Commerce, en
2013. Mais, rien n’y fit… Les négociations ont continués à se faire, et
les décisions drastiques se sont prises.
Vu les enjeux démocratiques, économiques et politiques, ainsi que
l’opacité de ces négociations, et les répercussions prenant de l’ampleur
; la mobilisation pourrait prendre aussi de l’ampleur dans les mois à
venir...
Mais il faut considérer aussi que dans les mois à venir, les individus
et les peuples trouveront de plus en plus d’obstacles et d’adversité
dans leurs démarches. Il sera de plus en plus difficile de s’opposer aux
processus mis en marche par ces décideurs autocrates.
Les dirigeants de nos nations, de nos villes, de nos communautés seront
contraints de nous imposer des régimes d’austérité et, décontenancés,
ils devront nous abandonner à notre désarroi.
Trouvé sur bastamag.net
Pour aller plus loin :
- Le
rapport de l’Internationale des Services publics (avril 2014)
- La
lettre envoyée par 340 organisations aux ministres du Commerce (septembre 2013).
Note d’information de l’Internationale de l’Éducation, fédération européenne de syndicats enseignants (août 2013).
- Le
Mémo de la Commission européenne sur le sujet (février 2013).
- Les
positions de Coalition of Service Industries (lobby états-unien)
- Les
positions de European Services Forum, la voix des industries de service européennes
- Les
positions de la Chambre de Commerce des États-Unis.
- La
lettre
de la Global Services Coalition, coalition internationale des
industries de service, au Commissaire européen au Commerce, Karel de
Gucht.
- Le suivi des négociations (offre initiale) de
l’Islande.
